consultez
Annonces judiciaires et légales


• Préfecture du Cantal
• Services déconcentrés
• R.G.P.P. (Révision Générale des Politiques Publiques)
• L'Etat en mouvement



• Sécurité publique
• Sécurité civile
• Sécurité routière
• Santé humaine
• Santé animale



• Agriculture
• Aménagement du territoire
• Environnement
• Procédures d'urbanisme
• Transports
• Investissements de l'Etat



• Logement
• Culture et patrimoine
• Droit des femmes et à l'égalité
• Economie
• Education Nationale
• Jeunesse, sports
• Emploi
• L'Europe en Auvergne



• Collectivités
• Elus



• Elections
• Citoyenneté
• Défense et mémoire combattante

 

Arrêté préfectoral

arrete n° 2011-0003 portant publication de la liste des journaux du departement habilites à faire paraître les annonces judiciaires et legales et fixant le tarif des insertions pour l'annee 2011

Réglementation

Loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales

Décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales