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Renouvellement de carte d'identité ou de passeport : n'attendez pas l'été !

A l'approche des examens de fin d'année scolaire et des vacances, vous serez nombreux à vouloir faire renouveler votre carte d'identité ou votre passeport. Pour éviter que l'afflux de demandes n'entraîne des délais d'attente incompatibles avec vos dates d'examens ou de voyages, la préfecture du Cantal vous incite à prendre dès à présent vos dispositions. Communiqué de la préfecture du Cantal - 17 mai 2010

Carte d'identité et passeport - simplification des démarches administratives

Face aux nombreuses tracasseries administratives rencontrées par les usagers lors de la première demande et, surtout, du renouvellement de leurs titres d'identité, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a souhaité une réponse adaptée. En savoir plus

 

LE DELEGUE DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE DANS LE CANTAL

Le délégué du Médiateur de la République dans le Cantal Monsieur Jean-Luc BRUGIERE Préfecture du Cantal 2 cour Monthyon – 15000 AURILLAC Tél : 04 71 46 23 05 - Fax : 04 71 64 88 01 Courriel : jean-luc.brugiere@mediateur-republique.fr

Le délégué départemental assure ses permanences à la Préfecture du Cantal le mercredi, toute la journée.
Il reçoit sur rendez-vous pris auprès de son secrétariat au numéro de téléphone suivant : 04.71.46.23.05.

Le Médiateur de la République et ses délégués sont compétents pour traiter des différends qui opposent les citoyens aux administrations de l’Etat, aux collectivités publiques territoriales, aux établissements publics et à tous les organismes investis d’une mission de service public.

En revanche, ils n’ont pas compétence pour gérer les litiges entre personnes privées (différends avec un voisin, un commerçant, etc.).

Le délégué départemental reçoit les citoyens sur simple demande, et règle directement les litiges qui mettent en cause une administration ou un service public au niveau local. Il a accès à tous les documents se rapportant aux réclamations, les administrations étant tenues de lui faciliter la tâche.

Si le problème ne peut être résolu localement, le délégué aide le requérant à constituer son dossier pour le transmettre aux services centraux du Médiateur, par l'intermédiaire d'un parlementaire.

Comme le Médiateur lui-même, la légitimité et l’efficacité de l’action de ses délégués reposent sur les principes fondateurs de l’institution que sont l’indépendance, l’impartialité, la confidentialité et l’autorité morale. En agissant pour réconcilier le citoyen et l’administration, ils ont ainsi un rôle essentiel dans la défense des libertés publiques.

Les délégués départementaux du Médiateur sont nommés par décision du Médiateur de la République, M. Jean-Paul DELEVOYE, pour une durée d'un an renouvelable.

Bilan d'activité 2009 du délégué du Médiateur de la République dans le Cantal (PDF - 598 Ko)

Le site internet du Médiateur de la République

 

LE CORRESPONDANT DE LA HALDE DANS LE CANTAL

Monsieur Jacky GAUTHIER a pris ses fonctions de correspondant local de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) dans le Cantal. Il a pour mission d’accueillir les personnes qui s'estiment victimes de discrimination et qui souhaitent déposer une réclamation auprès de la HALDE. Il assure une permanence le 2ème mercredi et le 4e mardi du mois, de 9h00 à 12h00, dans les locaux du Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD), situé au 5-7 rue Edouard Herriot à Aurillac. Les personnes sont accueillies uniquement sur rendez-vous au 04 71 43 00 10.

 

GUIDE DE L'ACCES AUX DROITS DANS LE CANTAL

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) du Cantal, a conçu un guide qui rassemble toutes les informations pratiques sur les droits et devoirs des personnes. Ce document recense toutes les Informations juridiques et les adresses utiles dans le Cantal.   Télécharger le guide ( PDF - 1,6 Mo)

 

ASSOCIATIONS LOI 1901

Greffe des associations sur l'arrondissement d'Aurillac

Depuis le 1er février 2010, le greffe des associations Loi 1901 pour l’arrondissement d’Aurillac est transféré de la préfecture à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P.)  .

Pour tout renseignement ou dépôt de déclarations relatifs aux créations, modifications statutaires (dirigeants, dénomination, objet, siège social…etc.) et dissolutions, vous devez désormais vous adresser à :

D. D. C. S. P. P. du Cantal
Service Jeunesse, Sports et Cohésion Sociale
Mission Vie Associative
3, rue Ampère – BP 739
15007 AURILLAC cedex

Contact téléphonique : 04.71.48.72.66
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h00 (sauf le vendredi fermeture à 15h30).

Dans les arrondissements de Mauriac et Saint-Flour, les sous-préfectures conservent le greffe des associations loi de 1901.

Déclaration en ligne pour les associations

Vous gérez une association ? Simplifiez vos démarches grâce à la déclaration en ligne. Le ministère de l'Intérieur met 5 formulaires à votre disposition sur son site : - création d'une association - déclaration préalable - signalement de toute modification de son statut - déclaration des personnes chargées de son administration - déclaration de la liste des unions ou fédérations d'associations - déclaration des immeubles possédés par une association Téléchargez les formulaires sur le site du ministère de l'Intérieur

 

DELIVRANCE DU PASSEPORT BIOMETRIQUE

Dans le département du Cantal, neuf communes sont équipées d’une station d’enregistrement et peuvent ainsi délivrer le passeport biométrique : Aurillac Arpajon-sur-Cère Massiac Mauriac Maurs Murat Riom-ès-Montagnes Saint-Flour Ydes

Vous devez obligatoirement vous adresser à l'une de ces neuf communes pour effectuer votre demande de passeport. Aucune autre mairie n'est plus habilitée à traiter les demandes de passeport.

Si vous êtes titulaires d'un passeport en cours de validité, vous n'êtes pas obligé de le remplacer. Vous pouvez continuer à l'utiliser jusqu'à sa date d'expiration.

Vos démarches : obtenir un passeport biométrique
 Présentation du passeport biométrique

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

Vous voulez être décoré ? Faire décorer un citoyen méritant ? Vous devrez pour cela adresser une demande au préfet du département de résidence de l'intéressé, qui transmettra cette proposition au ministère concerné. Pour plus de renseignements sur les décorations nationales françaises et leur condition d'attribution, vous pouvez consulter le site de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

L'initiative citoyenne

L'initiative citoyenne permet à tout citoyen de proposer une personne qu'il estime méritante pour une nomination dans un ordre national (Légion d'honneur ou ordre national du Mérite) sans nécessairement préciser lequel.

Pour cela, il doit remplir un dossier de proposition, mis à la disposition du public sur le site internet de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, accessible en cliquant sur le lien suivant : www.legiondhonneur.fr.

La proposition doit être signée par l'initiateur de la candidature, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens majeurs, dotés de leurs droits civiques et clairement identifiés. Les 50 signataires doivent également résider dans le même département que la personne proposée.

La proposition doit être transmise à la préfecture de résidence de la personne proposée. A l'issue de l'instruction du dossier, qui ne peut dépasser six mois, il appartient au préfet de décider de la suite réservée à la proposition :
s'il la juge insuffisante ou inopportune, il la classe sans suite et en avise l'initiateur ;
s'il la juge recevable, il fait établir par ses services un mémoire de proposition réglementaire dont il transmet un exemplaire au ministre de tutelle et, à titre d'information, au Grand Chancelier de la Légion d'honneur.