La préfecture et les services de l'Etat dans le Cantal Collectivités
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ACTUALITES

SCHEMA DEPARTEMENTAL
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU CANTAL

  Arrêté du schéma départemental de coopération intercommunale du Cantal
  Consulter le SDCI du 26 décembre 2011

 

COMMISSION DEPARTEMENTALE
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

SYNTHESE des décisions de la CDCI du lundi 07 novembre 2011
Document de présentation de la mise en place de la CDCI
Discours de monsieur le préfet 

 

Suppression de la taxe professionnelle

Pour connaître les effets de la suppression de la taxe professionnelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2010 pour toutes les collectivités territoriales, le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi met à votre disposition un simulateur sur son site internet.

Avertissement : Ces simulations, encore provisoires et susceptibles d'être révisées, sont fournies à titre purement indicatif dans l'attente d'une notification des bases aux collectivités.

Accès direct au simulateur collectivités territoriales

Projet de réforme des collectivités territoriales

 

Simplifier et clarifier le paysage institutionnel de la France, adapter son organisation territoriale aux besoins d'une population concentrée en zone urbaine, tout en répondant aux besois spécifiques du monde rural.

Tel est le triple objectif de la réforme des collectivités territoriales, proposée par le Gouvernement et en cours d'examen devant le Parlement.

Pour en savoir plus, consultez

le site de la réforme des collectivités