La préfecture et les services de l'Etat dans le Cantal

ACTUALITES

FCO : CONDITIONS POUR LES ECHANGES ET LES EXPORTATIONS

UNION EUROPEENNE

référence : note de service DGAL 2011-8051 du 01/03/2011

Pays en protocole spécifique : pas d’obligation de vaccination du cheptel

*Italie : bovins âgés de plus de 90j : vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 depuis au moins 30 jours / bovins âgés de moins de 90j : nés de mères vaccinées.
Désinsectisation obligatoire animaux et camions dans les 2 cas.
*Belgique : bovins-ovins âgés de plus 90j : vaccinés contre les sérotypes 1 et 8 depuis au moins 30 jours ; pas d'obligation de désinsectisation / bovins-ovins âgés de moins de 90j : nés de mère vaccinée et désinsectisation animaux et camions.
*Espagne : pas d'obligation de vaccination / pas d'obligation de désinsectisation

Pays hors protocole :

Certains pays exigent la vaccination des animaux ET du cheptel (environ la moitié des pays de l'UE ex :Irlande, Royaume Uni, Pays Bas, Portugal, etc..
voir tableau récapitulatif en annexe11ter de la note de service)
Pour les pays qui n'exigent pas la vaccination, possibilité de faire partir des animaux non vaccinés aux conditions suivantes : protection en bâtiment étanche pendant 14 j ou 28j + contrôle viro ou sérologique
(voir conditions en annexe 6). L'ensemble des intervenants (éleveur/ négociant/ responsable du centre de rassemblement) doivent fournir une attestation (modèle en annexe 8) et informer au préalable la DDCSPP afin de pouvoir contrôler la bonne application de ce confinement le cas échéant.
De manière générale, pour tous les pays hors protocole, les animaux vaccinés doivent obligatoirement provenir d'un troupeau vacciné.

PAYS TIERS

Pays du Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc):
Soit bovins vaccinés (mais pas d’obligation de vaccination du cheptel)
Soit bovins non vaccinés et quarantaine avec protection contre les vecteurs pendant au moins 14 jours + test virologique PCR. Dans tous les cas, désinsectisation obligatoire pendant le transport.

Liban :
bovins provenant d'exploitation n'ayant pas eu de cas de FCO au cours des 60 jours précédent la date de signature du certificat.

IMPORTANT : pour les animaux destinés à quitter le territoire, la vaccination doit être réalisée par un vétérinaire, et attestée sur le passeport. De plus, les rappels vaccinaux doivent être réalisés avant la date anniversaire.

Pour plus d’informations, contacter la DDCSPP15 bureau export au 04.71.64.93.48

CONTROLES SANITAIRES

Portail "Mes démarches" du ministère de l’agriculture et de la pêche

Simplifiez toutes vos démarches administratives grâce à la déclaration sur internet. Accédez à l'ensemble des procédures en ligne sur le portail mis en place par le ministère de l'agriculture et de la pêche et ses partenaires.

Téléprocédures "Animaux d'élevage" (déclarations, agréments, etc.)

Déclaration de transhumance bovine

Le formulaire doit être rempli en deux exemplaires et adressé directement à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (D.D.C.S.P.P.) du département d'origine.

Formulaire de déclaration de transhumance individuelle (PDF- 15 Ko)

Contact :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Service Surveillance Animale et Installations Classées – Bureau Santé et Protection Animales
BP739 15007 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04.71.64.33.83 – Fax : 04.71.64.84.68

Apiculture : rétablissement de la déclaration annuelle des ruches

Depuis le 1er janvier 2010, chaque apiculteur doit faire une déclaration de ses ruches entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année et doit la renouveler chaque année.

Avant toute transmission de sa déclaration, l’apiculteur devra être titulaire soit d’un numéro SIRET, soit d’un numéro NUMAGRIT.

Le n° SIRET est délivré en cas de cession de miel à un tiers, hors cadre familial, conformément à l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage.

Le n° NUMAGRIT est délivré dans le cas où l’activité ne relève pas d’un n°SIRET.

En l’absence de n° SIRET ou de n° NUMAGRIT, la déclaration ne sera pas prise en compte.

Si l’apiculteur ne dispose pas encore d’un numéro SIRET ou d’un numéro NUMAGRIT, il devra effectuer les formalités pour en obtenir un :

soit auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture du Cantal pour le SIRET

soit auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du Cantal pour le NUMAGRIT (fournir une copie d'une pièce d’identité avec son adresse actuelle).

Formulaire Cerfa de déclaration de détention et d'emplacement de rucher(s)

Le nouveau formulaire de déclaration est également disponible auprès du Groupement de Défense Sanitaire (GDS) du Cantal ou bien auprès du Syndicat des Apiculteurs du Cantal.

Ce formulaire, une fois rempli, signé, daté, doit être envoyé directement au GDS du Cantal, par courrier postal, télécopie ou dépôt direct.

Contacts :

Groupement de Défense Sanitaire du Cantal
23 Boulevard de Canteloube BP20629 15006 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04.71.63.33.00 – Fax : 04.71.63.32.99

CRISES SANITAIRES

Fièvre catarrhale ovine (F.C.O.)

Toute l'actualité FCO sur le site du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Encéphalie spongiforme bovine

Le site d'information sur l'Encéphalopathie Spongiforme Bovine

SECURITE SANITAIRES DES ALIMENTS

Le site du ministère de l’Agriculture et de la Pêche

Le site de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA)

Le site d'information sur la sécurité sanitaire des aliments français