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Version 2011 du guide du maire Elaboré à l'attention des élus, ce guide est destiné à les aider dans leurs démarches
L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de situations déstabilisantes nécessitant
L'alerte a pour objet d'informer la population de l'imminence d'une situation mettant en jeu sa sécurité et permet de prendre immédiatement les mesures de protection. Elle inclut la vigilance, c'est-à-dire la mise à disposition permanente d'informations destinées à prévenir ou signaler certains risques naturels ou technologiques (vigilance météo, vigilance crue...).
Un incendie toutes les 2 minutes, c’est 250 000 sinistres que l’on déplore chaque année en France, et autant de tragédies humaines.
Avec une centaine de décès chaque année, le monoxyde de carbone représente la première cause de mortalité par toxique en France (source: Centre épidémiologique sur les causes médicales de décès). Bien qu'en nette baisse depuis 30 ans, 1 353 épisodes d'intoxications qui ont été enregistrés en 2007, impliquant 4 197 personnes (source: Système de surveillance national de intoxications au CO, INVS).
Il ne faut jamais laisser un enfant près d'une fenêtre ouverte sans surveillance. Soyez vigilants !
La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent (article L125.2 du Code de l'environnement).
Le DDRM recense 138 communes sur lesquelles des zones à risque ont été délimitées. Ces risques sont répertoriés dans les dossiers communaux synthétiques (DCS) approuvés par le préfet en 2004.
Le dossier d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM) est un document réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en oeuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.
Pour les territoires exposés aux risques les plus forts, le plan de prévention des risques naturels prévisibles est un document réalisé par l’Etat qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs. Le PPR règlemente l’utilisation des sols en tenant compte des risques naturels identifiés sur cette zone et de la non-aggravation des risques. Cette règlementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire dans les cas où l’intensité prévisible des risques ou la non-aggravation des risques existants le justifie. Elle permet ainsi d’orienter les choix d’aménagement dans les territoires les moins exposés pour réduire les dommages aux personnes et aux biens.
La vigilance crues est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique mise en place par Météo France depuis 2001. Son objectif est d’informer le public et les acteurs de la gestion de crise en cas de risque de crues survenant sur les cours d’eau principaux dont l’Etat prend en charge la mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues.
Le Cantal ne fait pas partie des zones réputées à risque d'incendie de forêt. Toutefois, le service départemental d'incendie et de secours (S.D.I.S.) intervient chaque année sur de très nombreux feux qui peuvent brûler des forêts et détruire ainsi le bien d'autrui. La Loi du 9 mars 2004 renforce les sanctions à l'encontre des auteurs de feux de forêts, qui encourent des peines de plusieurs mois d'emprisonnement et des amendes pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros. L'Etat a donc mis en place un plan départemental de protection des forêts du Cantal contre les incendies qui veut surtout responsabiliser les personnes qui allument des feux à proximité des forêts. Ce dispositif doit faciliter leur bonne information, simplifier les procédures de demande d'autorisation et permettre au S.D.I.S. d'intervenir plus rationnellement.
Avant de vous engager dans l’achat d’un ERP ou en reprendre la gestion, vous devez connaître la situation de l’établissement, au regard de la réglementation sur les ERP, et le cas échéant, le premier avis émis par la Commission de sécurité. Cette information peut être demandée à la mairie, ou auprès du notaire.
Vous devez connaître la classement de votre établissement, ce qui conditionne la réglementation qui lui est applicable. Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès du maire ou des services préfectoraux. Le classement d’un établissement repose sur 2 critères : Les établissements les plus courants (débits de boissons, restaurants, commerces de proximité) sont classés le plus souvent en 5ème catégorie. Voici vos obligations : Les installations techniques ou équipements d’un ERP doivent être maintenus et entretenus en conformité avec la réglementation. A cet effet, l’exploitant doit procéder aux vérifications nécessaires par des techniciens compétents ou personnes agréées selon le classement de l’établissement. Cela implique que vous devez tenir soigneusement à jour un registre de sécurité (se le procurer chez un fournisseur de matériel de sécurité incendie) sur lequel sont reportés les renseignements relatifs à la sécurité incendie. Le registre de sécurité doit comprendre :
Les observations figurant sur les rapports des organismes vérificateurs doivent être annexées au registre de sécurité et les travaux prescrits doivent être réalisés. Dans la plupart des cas, ces vérifications sont annuelles. Tous les rapports de vérifications et les contrats annuels d’entretien doivent être tenus à la disposition de la Commission de Sécurité, lors de sa visite. Vous serez normalement informé(e) de la date de cette visite par le maire de votre commune.
Voici vos obligations : Avant de commencer des travaux d’aménagement ou de transformation, vous devez déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, auprès du maire, qui doit recueillir l’avis de la commission de sécurité. Son rapport sera joint à l’autorisation et précisera les conditions du contrôle qu’elle effectuera. Si l’avis est défavorable, votre projet peut être refusé. La réglementation sur l’accessibilité de votre établissement aux personnes à mobilité réduite devra être prise en compte. Elle devra être vérifiée auprès de la Direction Départementale de l’Equipement. La date des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs devront figurer dans le registre de sécurité.
Mauriac : 04.71.68.06.06 Saint-Flour: 04.71.60.02.03
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